1. Objet
Sulkyland est un jeu permettant aux joueurs de gérer une écurie de chevaux virtuels. Il est édité par Dafilog Sarl, 319 chemin de sça, 54700 Pont à Mousson.
En remplissant et validant le formulaire d'inscription accessible depuis la page d'accueil du site, le joueur accepte les conditions générales du site.
Dafilog se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, le joueur sera alors amené à accepter la nouvelle version par un formulaire spécifique au moment de sa connexion. Si le joueur n'accepte plus les nouvelles conditions, il pourra alors arrêter le jeu, mais ne pourra en aucun cas demander un dédommagement.
Dafilog se réserve le droit d'arrêter définitivement le jeu, avec un préavis d'un mois, et sans que cela puisse entraîner un dédommagement au joueur.
2. Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Dafilog ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- du fonctionnement de tout logiciel;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Dafilog.
Dafilog précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Dafilog. Dans ce cas, Dafilog ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Dafilog peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Dafilog ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un pseudo et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son pseudo et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli du pseudo ou du code secret.
Toute utilisation illicite du pseudo ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Dafilog par tout moyen, afin que Dafilog soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
3. Règles d'usage
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats. Dafilog se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
En participant au jeu, le joueur reconnait et accepte le fait qu'il ne dispose que d'une licence d'utilisation du logiciel, mais n'est en aucun cas propriétaire des données qu'il manipule. Il lui est donc interdit d'essayer d'en tirer un avantage financier, notamment en revendant tout ou partie de son compte à un tiers autrement que par les mécanismes proposés spécifiquement par Dafilog.
Les joueurs ont la possibilité de publier à la vue des autres joueurs un certain nombre de contenus textuels (forums, chats, noms des chevaux, ...). Le participant assume l'entière et pleine responsabilté des contenus publiés par ses soins .
Le participant s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites.
En outre le participant s'engage à ce que ses contenus ne violent en aucun cas les droits des tiers, ne soient à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
Le participant s'engage à ne pas :
- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- copier des contenus provenant d'un travail original ou sous le coup d'une propriété intellectuelle
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites ( que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations ) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- se livrer à des déclarations portant atteinte à la Société Organisatrice, porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société Organisatrice.
- diffuser ou de propager des rumeurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le contrevenant à tout moment et sans préavis.
4. Preuves
De convention expresse entre le participant et Dafilog, les systèmes et fichiers informatiques de Dafilog feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dafilog, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Dafilog et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Dafilog pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Dafilog, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Dafilog dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide du pseudo et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
5. Droit d'opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au jeu et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Dafilog indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Mon Compte", selon les modalités qui y sont précisées.
6. Litiges
Dafilog, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nancy. Au préalable, tout différend entre Dafilog et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Dafilog.
